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1945122007 20 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant les attributions et modifiant le titre et la liste des membres de la "Commission du Nombre-Indice des Prix de détail"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945122007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122007 20 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant les attributions et modifiant le titre et la liste des membres de la "Commission du Nombre-Indice des Prix de détail"
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20 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant les attributions et modifiant le titre et la liste des membres de la "Commission du Nombre-Indice des Prix de détail"
Publication: 23 décembre 1945
Numéro: 1945122007
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-20/05