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1945122005 BE

1945122005 20 DECEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle

Publication: 18 février 1946

Numéro: 1945122005

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-20/04

Erratum : Publication du 29 mars 1946, ERRATUM

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