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1945122003 BE

1945122003 20 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux listes de jures pour l'année 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122003 20 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux listes de jures pour l'année 1946 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux listes de jures pour l'année 1946

Publication: 28 décembre 1945

Numéro: 1945122003

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-20/03

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