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1945121904 BE

1945121904 19 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prorogeant l'échéance de certains Certificats de Trésorerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prorogeant l'échéance de certains Certificats de Trésorerie

Publication: 28 décembre 1945

Numéro: 1945121904

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-19/04

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