1945121902
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1945121902 19 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent rajustant le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121902 19 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent rajustant le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
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19 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent rajustant le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
Publication: 24 décembre 1945
Numéro: 1945121902
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-19/02