1945121901
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1945121901 19 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent rajustant les taux de la cotisation forfaitaire due à la caisse de compensation pour allocations familiales dont ils relèvent par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre non permanent ou non exclusif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121901 19 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent rajustant les taux de la cotisation forfaitaire due à la caisse de compensation pour allocations familiales dont ils relèvent par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre non permanent ou non exclusif
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19 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent rajustant les taux de la cotisation forfaitaire due à la caisse de compensation pour allocations familiales dont ils relèvent par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre non permanent ou non exclusif
Publication: 24 décembre 1945
Numéro: 1945121901
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-19/01