1945121803
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1945121803 18 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent déterminant les conditions d'accès au grade de commis aux écritures et au grade de sténo-dactylographe, par voie d'examen d'avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945121803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121803 18 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent déterminant les conditions d'accès au grade de commis aux écritures et au grade de sténo-dactylographe, par voie d'examen d'avancement de grade
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18 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent déterminant les conditions d'accès au grade de commis aux écritures et au grade de sténo-dactylographe, par voie d'examen d'avancement de grade
Publication: 9 février 1946
Numéro: 1945121803
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-18/03