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1945121502 BE

1945121502 15 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121502 15 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1946 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1946

Publication: 17 décembre 1945

Numéro: 1945121502

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-15/02

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