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1945121501 BE

1945121501 15 DECEMBRE 1945. - Arrêté relatif à l'aide aux évacués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121501 15 DECEMBRE 1945. - Arrêté relatif à l'aide aux évacués Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1945. - Arrêté relatif à l'aide aux évacués

Publication: 2 janvier 1946

Numéro: 1945121501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-15/01

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