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1945121450 BE

1945121450 14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la nomination définitive des agents qui ont du interrompre leur stage du fait de circonstances de force majeure imputables à la guerre ou à l'état de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la nomination définitive des agents qui ont du interrompre leur stage du fait de circonstances de force majeure imputables à la guerre ou à l'état de guerre

Publication: 12 janvier 1946

Numéro: 1945121450

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-14/33

Erratum : Publication du 1 février 1946, ERRATUM

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