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1945121403 BE

1945121403 14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge

Publication: 22 décembre 1945

Numéro: 1945121403

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-14/32

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