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1945121402 BE

1945121402 14 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 28 janvier 1942 relatif au Prix triennal des Sciences médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121402 14 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 28 janvier 1942 relatif au Prix triennal des Sciences médicales Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 28 janvier 1942 relatif au Prix triennal des Sciences médicales

Publication: 27 janvier 1946

Numéro: 1945121402

page: 707

Dossier numéro: 1945-12-14/31

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