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1945121305 BE

1945121305 13 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des cigarettes populaires (abrogé par AM 10-11-1949, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121305 13 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des cigarettes populaires (abrogé par AM 10-11-1949, art. 1) Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des cigarettes populaires (abrogé par AM 10-11-1949, art. 1)

Publication: 19 décembre 1945

Numéro: 1945121305

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-13/04

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