1945121303
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1945121303 13 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pension de vieillesse et de survie
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BE Justel 1945121303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121303 13 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pension de vieillesse et de survie
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13 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pension de vieillesse et de survie
Publication: 22 décembre 1945
Numéro: 1945121303
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-13/02