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1945121208 BE

1945121208 12 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1945, portant création du Conseil professionnel de l'Industrie pharmaceutique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121208 12 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1945, portant création du Conseil professionnel de l'Industrie pharmaceutique Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1945, portant création du Conseil professionnel de l'Industrie pharmaceutique

Publication: 11 janvier 1946

Numéro: 1945121208

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-12/08

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