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1945121201 BE

1945121201 12 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent levant l'état de siège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121201 12 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent levant l'état de siège Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent levant l'état de siège

Publication: 25 janvier 1946

Numéro: 1945121201

page: 611

Dossier numéro: 1945-12-12/01

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