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1945121101 BE

1945121101 11 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par l'arrêté du Régent du 11 juin 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121101 11 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par l'arrêté du Régent du 11 juin 1945 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par l'arrêté du Régent du 11 juin 1945

Publication: 19 décembre 1945

Numéro: 1945121101

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-11/01

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