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1945121001 BE

1945121001 10 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT créant une commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT créant une commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement

Publication: 14 décembre 1945

Numéro: 1945121001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-10/01

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