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1945120705 BE

1945120705 7 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1935, pris en exécution des articles 33, 34 et 34bis de la loi du 25 ventôse au XI et de l'article 2 de l'arrêté du 2 nivôse an XII, complétés et modifiés par l'arrêté royal n° 213, du 13 décembre 1935

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945120705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945120705 7 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1935, pris en exécution des articles 33, 34 et 34bis de la loi du 25 ventôse au XI et de l'article 2 de l'arrêté du 2 nivôse an XII, complétés et modifiés par l'arrêté royal n° 213, du 13 décembre 1935 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1935, pris en exécution des articles 33, 34 et 34bis de la loi du 25 ventôse au XI et de l'article 2 de l'arrêté du 2 nivôse an XII, complétés et modifiés par l'arrêté royal n° 213, du 13 décembre 1935

Publication: 23 décembre 1945

Numéro: 1945120705

page: 8821

Dossier numéro: 1945-12-07/05

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