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1945120606 BE

1945120606 6 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel remplaçant celui du 17 septembre 1945 complétant l'arrêté du 12 juin 1945, relatif à la mobilisation de la récolte de 1945 (abrogé par AM 31-12-1945, art. 8)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945120606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945120606 6 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel remplaçant celui du 17 septembre 1945 complétant l'arrêté du 12 juin 1945, relatif à la mobilisation de la récolte de 1945 (abrogé par AM 31-12-1945, art. 8) Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel remplaçant celui du 17 septembre 1945 complétant l'arrêté du 12 juin 1945, relatif à la mobilisation de la récolte de 1945 (abrogé par AM 31-12-1945, art. 8)

Publication: 13 décembre 1945

Numéro: 1945120606

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-06/06

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