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1945120602 BE

1945120602 6 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux engagements et rengagements du personnel navigant de l'Aéronautique militaire (abrogé par AR 03-09-1952, art. 19)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945120602 6 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux engagements et rengagements du personnel navigant de l'Aéronautique militaire (abrogé par AR 03-09-1952, art. 19) Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux engagements et rengagements du personnel navigant de l'Aéronautique militaire (abrogé par AR 03-09-1952, art. 19)

Publication: 17 décembre 1945

Numéro: 1945120602

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-06/02

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