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1945120502 BE

1945120502 5 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux dispositions complémentaires spéciales concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer en trafic international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945120502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux dispositions complémentaires spéciales concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer en trafic international

Publication: 21 décembre 1945

Numéro: 1945120502

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-05/02

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