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1945120501 BE

1945120501 5 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux dispositions complémentaires spéciales concernant le transport des marchandises par chemin de fer entre la Belgique, d'une part, le grand-duché de Luxembourg, les Pays-Bas ou la Suisse via le grand-duché de Luxembourg et la France, d'autre part

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945120501 5 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux dispositions complémentaires spéciales concernant le transport des marchandises par chemin de fer entre la Belgique, d'une part, le grand-duché de Luxembourg, les Pays-Bas ou la Suisse via le grand-duché de Luxembourg et la France, d'autre part Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux dispositions complémentaires spéciales concernant le transport des marchandises par chemin de fer entre la Belgique, d'une part, le grand-duché de Luxembourg, les Pays-Bas ou la Suisse via le grand-duché de Luxembourg et la France, d'autre part

Publication: 16 décembre 1945

Numéro: 1945120501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-05/01

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