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1945120101 BE

1945120101 1 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT Commission pour la Sauvegarde des Clochés de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT Commission pour la Sauvegarde des Clochés de Belgique

Publication: 10 avril 1946

Numéro: 1945120101

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-01/01

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