1945113003
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1945113003 30 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de légumes frais (abrogé par AM 25-06-1946, art. 3)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945113003 30 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de légumes frais (abrogé par AM 25-06-1946, art. 3)
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30 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de légumes frais (abrogé par AM 25-06-1946, art. 3)
Publication: 13 décembre 1945
Numéro: 1945113003
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-30/03