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1945113000 BE

1945113000 30 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant art. 1 l'arrêté-loi du 14 juin 1945 organisant l'examen médical des Belges déportés ou emprisonnés par l'ennemi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945113000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945113000 30 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant art. 1 l'arrêté-loi du 14 juin 1945 organisant l'examen médical des Belges déportés ou emprisonnés par l'ennemi Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant art. 1 l'arrêté-loi du 14 juin 1945 organisant l'examen médical des Belges déportés ou emprisonnés par l'ennemi

Source: Santé Publique

Publication: 23 décembre 1945

Numéro: 1945113000

page: 8808

Dossier numéro: 1945-11-30/05

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