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1945112903 BE

1945112903 29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les indemnités qui reviennent aux fonctionnaires et agents des divers départements ministériels pour frais de séjour à l'intérieur du Royaume (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 11)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112903 29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les indemnités qui reviennent aux fonctionnaires et agents des divers départements ministériels pour frais de séjour à l'intérieur du Royaume (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 11) Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les indemnités qui reviennent aux fonctionnaires et agents des divers départements ministériels pour frais de séjour à l'intérieur du Royaume (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 11)

Publication: 15 décembre 1945

Numéro: 1945112903

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-29/03

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