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1945112902 BE

1945112902 29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la révision des listes électorales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112902 29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la révision des listes électorales Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la révision des listes électorales

Publication: 1 décembre 1945

Numéro: 1945112902

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-29/02

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