1945112901
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1945112901 29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112901 29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine
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29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine
Publication: 2 janvier 1946
Numéro: 1945112901
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-29/01