1945112802
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1945112802 28 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt de ° 45,000,000 aux Etats-Unis d'Amérique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112802 28 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt de ° 45,000,000 aux Etats-Unis d'Amérique
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28 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt de ° 45,000,000 aux Etats-Unis d'Amérique
Publication: 30 novembre 1945
Numéro: 1945112802
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-28/02