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1945112705 BE

1945112705 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités de déplacement à allouer aux membres ouvriers de la Commission administrative de la Caisse des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités de déplacement à allouer aux membres ouvriers de la Commission administrative de la Caisse des ouvriers

Publication: 23 février 1946

Numéro: 1945112705

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-27/05

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