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1945112704 BE

1945112704 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification à la réglementation sur les pensions d'orphelins infirmes, servies par la Caisse des Ouvriers (abrogé par AR 19-03-1952, art. 32)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112704 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification à la réglementation sur les pensions d'orphelins infirmes, servies par la Caisse des Ouvriers (abrogé par AR 19-03-1952, art. 32) Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification à la réglementation sur les pensions d'orphelins infirmes, servies par la Caisse des Ouvriers (abrogé par AR 19-03-1952, art. 32)

Publication: 30 décembre 1945

Numéro: 1945112704

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-27/04

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