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1945112703 BE

1945112703 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'emploi et au débit des timbres de dimension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'emploi et au débit des timbres de dimension

Publication: 9 décembre 1945

Numéro: 1945112703

page: 8435

Dossier numéro: 1945-11-27/03

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