Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945112606 BE

1945112606 26 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 février 1945 relatif à la livraison des produits laitiers (abrogé par AM 06-01-1947, art. 13)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112606 26 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 février 1945 relatif à la livraison des produits laitiers (abrogé par AM 06-01-1947, art. 13) Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 février 1945 relatif à la livraison des produits laitiers (abrogé par AM 06-01-1947, art. 13)

Publication: 2 décembre 1945

Numéro: 1945112606

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-26/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →