1945112604
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1945112604 26 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945112604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112604 26 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs
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26 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs
Publication: 6 décembre 1945
Numéro: 1945112604
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-26/04