1945112307
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1945112307 23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois de décembre 1945
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945112307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112307 23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois de décembre 1945
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23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois de décembre 1945
Publication: 25 novembre 1945
Numéro: 1945112307
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-23/07