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1945112305 23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112305 23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

Publication: 23 décembre 1945

Numéro: 1945112305

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-23/05

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