1945112104
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1945112104 21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des pièces de monnaie de 2 francs, émises à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945112104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112104 21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des pièces de monnaie de 2 francs, émises à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique
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21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des pièces de monnaie de 2 francs, émises à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique
Publication: 22 décembre 1945
Numéro: 1945112104
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-21/04