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1945112103 BE

1945112103 21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent instituant les offices régionaux d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112103 21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent instituant les offices régionaux d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent instituant les offices régionaux d'assurance maladie-invalidité

Publication: 2 décembre 1945

Numéro: 1945112103

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-21/03

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