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1945112102 BE

1945112102 21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'exécution de l'article 55bis des lois coordonnées du 25 août 1937 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'exécution de l'article 55bis des lois coordonnées du 25 août 1937 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 1 décembre 1945

Numéro: 1945112102

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-21/02

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