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1945112101 BE

1945112101 21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure (rapporté par AM 03-03-1948, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112101 21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure (rapporté par AM 03-03-1948, art. 2) Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure (rapporté par AM 03-03-1948, art. 2)

Publication: 21 février 1946

Numéro: 1945112101

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-21/01

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