1945112005
BE
BE
1945112005 20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel mettant fin à la validité temporaire de certaines dispositions des arrêtés du secrétaire général du Ministère des Affaires économiques du 17 juin 1941, pris en exécution de l'arrêté du 12 juin 1941, réglementant la distribution des pneumatiques en caoutchouc pour vélocipèdes de tout genre, et des 17 septembre 1941, 2 mars 1942, 31 juillet 1942 et 6 janvier 1944, révisant, modifiant, complétant ou abrogeant certaines dispositions de l'arr
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112005 20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel mettant fin à la validité temporaire de certaines dispositions des arrêtés du secrétaire général du Ministère des Affaires économiques du 17 juin 1941, pris en exécution de l'arrêté du 12 juin 1941, réglementant la distribution des pneumatiques en caoutchouc pour vélocipèdes de tout genre, et des 17 septembre 1941, 2 mars 1942, 31 juillet 1942 et 6 janvier 1944, révisant, modifiant, complétant ou abrogeant certaines dispositions de l'arr
Ouvrir la source officielle
20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel mettant fin à la validité temporaire de certaines dispositions des arrêtés du secrétaire général du Ministère des Affaires économiques du 17 juin 1941, pris en exécution de l'arrêté du 12 juin 1941, réglementant la distribution des pneumatiques en caoutchouc pour vélocipèdes de tout genre, et des 17 septembre 1941, 2 mars 1942, 31 juillet 1942 et 6 janvier 1944, révisant, modifiant, complétant ou abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 17 juin 1941, précité
Publication: 28 novembre 1945
Numéro: 1945112005
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-20/05