1945112002
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1945112002 20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant, pour certains membres du personnel des universités de l'Etat, l'autorisation de maintenir leur ancienneté de service antérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112002 20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant, pour certains membres du personnel des universités de l'Etat, l'autorisation de maintenir leur ancienneté de service antérieure
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20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant, pour certains membres du personnel des universités de l'Etat, l'autorisation de maintenir leur ancienneté de service antérieure
Publication: 13 mars 1946
Numéro: 1945112002
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-20/02