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1945112001 BE

1945112001 20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Protection du Patrimoine culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112001 20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Protection du Patrimoine culturel Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Protection du Patrimoine culturel

Publication: 8 février 1946

Numéro: 1945112001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-20/01

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