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1945111703 BE

1945111703 17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel complétant celui du 5 octobre 1944, réglementant les exploitations forestières, ainsi que les achats et ventes de bois de mines, complété par l'arrêté du 28 décembre 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111703 17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel complétant celui du 5 octobre 1944, réglementant les exploitations forestières, ainsi que les achats et ventes de bois de mines, complété par l'arrêté du 28 décembre 1944 Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel complétant celui du 5 octobre 1944, réglementant les exploitations forestières, ainsi que les achats et ventes de bois de mines, complété par l'arrêté du 28 décembre 1944

Publication: 21 novembre 1945

Numéro: 1945111703

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-17/03

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