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1945111702 BE

1945111702 17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif au paiement des allocations et indemnités de milice aux ayants droit des militaires marins de rang subalterne soldes, faisant partie de la section belge de la " Royal Navy " (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1945111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111702 17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif au paiement des allocations et indemnités de milice aux ayants droit des militaires marins de rang subalterne soldes, faisant partie de la section belge de la " Royal Navy " (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40) Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif au paiement des allocations et indemnités de milice aux ayants droit des militaires marins de rang subalterne soldes, faisant partie de la section belge de la " Royal Navy " (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40)

Publication: 25 novembre 1945

Numéro: 1945111702

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-17/02

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