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1945111621 BE

1945111621 16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la souscription au Congo belge à l'emprunt 4 % de la Libération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la souscription au Congo belge à l'emprunt 4 % de la Libération

Publication: 18 novembre 1945

Numéro: 1945111621

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-16/49

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