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1945111602 BE

1945111602 16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent apportant des modifications à l'arrêté royal du 27 décembre 1937, n° 1998, relatif à l'avancement des officiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111602 16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent apportant des modifications à l'arrêté royal du 27 décembre 1937, n° 1998, relatif à l'avancement des officiers Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent apportant des modifications à l'arrêté royal du 27 décembre 1937, n° 1998, relatif à l'avancement des officiers

Publication: 7 décembre 1945

Numéro: 1945111602

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-16/32

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