1945111601
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1945111601 16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt extérieur 2 3/8 % de ° 55,000,000
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111601 16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt extérieur 2 3/8 % de ° 55,000,000
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16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt extérieur 2 3/8 % de ° 55,000,000
Publication: 21 novembre 1945
Numéro: 1945111601
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-16/31