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1945111502 BE

1945111502 15 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant la durée de validité des autorisations d'approvisionnement individuelles pour chaussures de marche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant la durée de validité des autorisations d'approvisionnement individuelles pour chaussures de marche

Publication: 26 novembre 1945

Numéro: 1945111502

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-15/02

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